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    jeudi 02 mai 2013

    Cessions de parts : un nouveau mode d'imposition de la plus-value

    On efface tout et on recommence. Après la levée de boucliers qu'elle avait suscitée l'hiver dernier, la réforme du mode d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion des cessions de parts est en passe d'être elle-même... réformée. Les "Pigeons" en roucoulent de plaisir...

    Afin de mettre un terme au « malentendu » créé par la loi de finances pour 2013, le Président de la République a présenté lundi dernier un nouveau dispositif d’imposition des plus-values mobilières, qu’il qualifie de « lisible, simple et attractif, tout en encou­rageant plus fortement l’investis­sement de long terme et la prise de risque ».

    Ce nouveau dispositif résulte des travaux des Assises de l'Entrepreneuriat (voir l'encadré ci-dessous), qui se sont tenus à l'initiative du Gouvernement du 13 janvier au 29 avril derniers.

    Rappel du régime actuel

    Depuis le 1er janvier dernier, les plus-values réalisées à l'occasion d'une cession de parts détenues dans une SARL à l'I.S. ne sont plus assujetties (sauf exception), à l'impôt forfaitaire de 19 % ou de 24 %. Elles sont en effet ajoutées au revenu imposable du contribuable pour être soumises directement au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

    Toutefois, parallèlement à l'instauration de ce nouveau mode d'imposition, un dispositif général d'abattements pour durée de détention des parts a été créé.

    Ainsi, le montant net de la plus-value à soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu est désormais diminué des abattements suivants :

    • 20 % si les parts cédées ont été détenues entre 2 ans et 4 ans ;
    • 30 % pour une durée de détention entre 4 ans et 6 ans ;
    • 40 % pour une durée de détention supérieure à 6 ans ;

    En outre, les plus-values réalisées sont soumises (avant abattement) aux prélèvements sociaux de 15,5 %, ce qui, dans certains cas, peut conduire à un taux d'imposition effectif de l'ordre de 60 %, voire plus.

    Cependant, par dérogations aux dispositions ci-dessus, plusieurs régimes permettent de bénéficier d'une exonération ou de conditions particulières d'imposition.

    http://www.gerantdesarl.com