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    mercredi 04 septembre 2013

    Plus-values immobilières : ce qui change au 1er septembre 2013

    Les plus-values sur les ventes de résidences secondaires seront désormais exonérées d'impôt au bout de 22 ans de détention contre 30 ans jusqu'à présent. Objectif de cette mesure : fluidifier le marché de l'immobilier.
     
    Dessinée par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, le 18 juillet dernier, la réforme des plus-values immobilières sur les résidences secondaires est effective depuis le 1er septembre. 

    Elle concernera plus exactement les cessions d'immeubles actuellement imposables comme les résidences secondaires et les logements mis en location. Sur ce genre de transaction, l'exonération totale de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu sera ramenée de 30 à 22 ans. Ainsi, l'abattement s'établira de la manière suivante : 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la 21ème ; et 4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention. Dans le même temps, l’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) va intervenir de manière progressive chaque année et sera totale (comme auparavant) au bout de 30 ans. Dans le détail, l'abattement s'effectuera de la manière suivante : 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ; 1,60 % pour la vingt-deuxième année de détention ; 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.
     
    Un abattement exceptionnel de 25%
    Autre nouveau barème : l'abattement exceptionnel de 25% supplémentaire qui s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Celui-ci touche seulement "les cessions de logements ou de droits s'y rapportant", il ne concerna donc pas, par exemple, les cessions réalisées au profit d'un conjoint ou d'un descendant, ou encore celles des titres de sociétés ou d'organismes à prépondérance immobilière ou de droits assimilés. 
    Pour les cessions de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant réalisés à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention "demeurent inchangées pour la détermination de l'assiette imposable des plus-values immobilières afférentes à ces biens, tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux", explique l'Instruction ministérielle du 9 août 2013. A cet égard, il est précisé qu'il s'agit des terrains à bâtir au sens de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations immobilières. 

    Au final, l'objectif de cette mesure est de fluidifier le marché de l'immobilier et de mettre fin "aux effets pervers" du système en vigueur, instauré en 2011, qui incitait les propriétaires à attendre avant de mettre en vente leurs biens sur le marché pour des motifs fiscaux.
     
     
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