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    jeudi 06 août 2015

    Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter des photocopies ?

    Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter des photocopies ?

    Aujourd’hui, le vérificateur a la possibilité de faire des photocopies ou des copies des fichiers et des documents dont il a connaissance dans le cadre du contrôle. Cette mesure vient de faire l’objet des premiers commentaires par l’Administration fiscale.

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    http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=CFP&id_art=6795&titre=Contr%C3%B4le+fiscal+%3a+le+v%C3%A9rificateur+peut-il+emporter+des+photocopies+%3f&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=cfp&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article