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    vendredi 14 août 2015

    Alertes obligations sociales et fiscales

     

      Alertes obligations sociales et fiscales

     

    Obligations fiscales

     
     

    Destinataires / Délai

    Entreprises concernées / Mesures

    Service des impôts des entreprises (SIE)

    Sociétés soumises à l'IS

    Tous employeurs

    Etablissements payeurs de revenus mobiliers soumis à prélèvement libératoire

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    http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/default.aspx