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    jeudi 22 octobre 2015

    Loi de finances pour 2016 : mesures concernant l'impôt sur le revenu

     

      Actualité comptabilité et fiscalité

     

    Loi de finances pour 2016 : mesures concernant l'impôt sur le revenu

     
     

    Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre 2015. Pas de surprise dans ce projet. Un ensemble de mesures avec une volonté « affichée » de réduction du déficit public, une mise en oeuvre du plan d'économie, une diminution des prélèvements et un financement des priorités du Gouvernement. Présentation des mesures relatives à l'impôt sur le revenu.

     

     

    Loi de finances pour 2016 : mesures en faveur du logement

     
     

    Après les mesures relatives à l'impôt sur le revenu, nous vous présentons les mesures en faveur du logement avec la prolongation de l'eco-PTZ et du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

     

     

    Loi de finances pour 2016 : mise en oeuvre du plan TPE-PME

     
     

    Dans le projet de loi de finances pour 2016, des mesures s'adressent aux TPE-PME dont la limitation des effets de seuils d'effectifs.

     

     

    Loi de finances pour 2016 : simplification et dématérialisation des procédures fiscales et douanières

     
     

    Le projet de loi de finances pour 2016 contient un ensemble de mesures pour la simplification et la dématérialisation des procédures fiscales et douanières : généralisation du document administratif électronique (DAE), dématérialisation de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, etc.

     

     

    Loi de finances pour 2016 : niches fiscales supprimées, lutte contre les fraudes...

     
     

    Dernier volet de la présentation du projet de loi de finances pour 2016. Certaines niches fiscales devraient être encore supprimées en 2016, notamment celle sur les flottes de vélos qui avait été mise en place cet été et qui ne verra donc pas le jour, faute de décret d'application et sa suppression prévue par le projet de loi.

    http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/default.aspx