Actuellement 477 011 sociétés
    EFFACER MES CRITÈRES DE RECHERCHE

    Rechercher sur Google
    jeudi 27 janvier
     



    Rechercher une fiche Fiscal

    mardi 05 janvier 2016

    Comptes consolidés : modifications au 1er janvier 2016

    Comptes consolidés : modifications au 1er janvier 2016

     
     

    Le règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2015-07 du 23 novembre 2015, homologué par arrêté du 4 décembre 2015, modifie l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.

     

     

    Plus-values des particuliers sur cessions de valeurs mobilières : pas d'abattement sur les moins-values

     
     

    Le Conseil d'Etat juge que l'abattement pour durée de détention ne s'applique pas aux moins-values de cession de valeurs mobilières. La doctrine administrative contraire est annulée.

     

     

    Annexe des comptes annuels : modification des informations à fournir

     
     

    L'Autorité des normes comptables (ANC) modifie le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (PCG). Les modifications apportées portent notamment sur les informations à fournir dans l'annexe des comptes annuels.