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    mercredi 11 mai 2016

    Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement : dispositif prolongé

    Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement

    Le dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement faisait partie des mesures mises en place en avril 2015 pour accélérer l’investissement et l’activité. Ce dispositif exceptionnel devait prendre fin le 15 avril 2016. Il est prorogé jusqu’au 14 avril 2017 comme le confirme notre article « Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement : dispositif prolongé ».

    Bonne lecture !

     

     

      Patrimoine

     

    Impôt de solidarité sur la fortune : biens imposables et modalités de déclaration

     
     

    La déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'est souscrite que par le redevable dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2 570 000 euros au plus tard le 15 juin 2016, accompagnée du paiement de l'impôt. Celui dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 euros et inférieur à 2 570 000 euros porte le montant de la valeur brute et de la valeur nette de son patrimoine et des investissements ouvrant droit à réduction d'impôt dans le cadre ISF de sa déclaration des revenus.

     

     

    Impôt de solidarité sur la fortune : biens exonérés et réductions

     
     

    Lorsque le patrimoine imposable excède le seuil d'imposition fixé à 1 300 000 euros, il est imposé selon un barème progressif applicable dès 800 001 euros. Des réductions du montant de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à payer sont applicables en cas d'investissements dans les PME ou en cas de dons à certains organismes d'intérêt général. De plus, un plafonnement de l'ISF est possible le cas échéant.

     

     

     

      Actualité comptabilité et fiscalité

     

    Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement : dispositif prolongé

     
     

    Le dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement est prorogé jusqu'au 14 avril 2017. De plus, le champ de la déduction exceptionnelle est étendu à certains matériels informatiques. Des précisions sont apportées sur l'application de la mesure aux installations, équipements, lignes et câblages des réseaux de communications électroniques en fibre optique.

     

     

    Régularisations globales de la TVA déduite sur les biens immobilisés

     
     

    La régularisation de TVA déductible devient exigible lorsque l'immobilisation cesse d'être affectée à la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction ou fait l'objet d'une affectation l'excluant du droit à déduction.