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    mercredi 25 mai 2016

    DSN : la DGFiP est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données

     

      Actualité comptabilité et fiscalité

     

    DSN : la DGFiP est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données

     
     

    La DSN se met progressivement en place dans les entreprises. La dernière échéance est fixée au 1er janvier 2017. Afin de stocker les données issues de la déclaration sociale nominative nécessaire aux missions de l'administration fiscale, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DSN ».

      Traitement automatisé des données à caractère personnel « DSN »