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    lundi 13 janvier 2020

    Conservation des justificatifs de notes de frais : il y a du nouveau

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu une obligation de conservation des documents, ou pièces nécessaires à l'établissement de l'assiette, ou au contrôle des cotisations et contributions sociales pendant une durée au moins égale à six ans. Et ce, à compter de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis ou reçus.

    Cette même loi a instauré la possibilité que les documents ou pièces établis ou reçus sur support papier puissent être conservés sur support informatique.

    L'arrêté du 23 mai 2019, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, a fixé les modalités de cette conservation.

    Des modalités de conservation strictes

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