Un an de prison ferme et plus de 300.000 euros d'amende : c'est la condamnation prononcée, en septembre 2021, par le tribunal judiciaire de Lyon, à l'encontre du dirigeant de la société Enerciel, spécialisée dans l'installation, la maintenance et l'entretien de dispositifs d'énergies renouvelables. Le motif : des pratiques commerciales trompeuses, comme la "présentation d'une plaquette indiquant à tort la présence d'un bureau d'études", la "non-remise au consommateur d'un exemplaire conforme du contrat conclu hors établissement", ou encore la déclaration infondée de disposer de la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE) ou QualiPV, précise la DGCCRF, gendarme de la concurrence qui a publié la nouvelle.
vendredi 26 avril
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dd jeudi 01 janvier 1970
Le dirigeant d'une entreprise d'énergie renouvelable condamné à de la prison ferme
JUSTICE. Le dirigeant d'une société spécialisée dans les énergies renouvelables vient d'être condamné, par le tribunal judiciaire de Lyon, à une peine d'un an de prison ferme et à plus de 300.000 euros de dommages et intérêts. Il a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses.
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